Le décret BACS pour Building Automation & Control Systems a été publié en juillet 2020 et a pour objectif d’équiper les bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici 2027. Ainsi, il impose l’installation d’un système de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) dans le but d’assurer un suivi et d’optimiser les consommations énergétiques en régulant au mieux les bâtiments en fonction de l’activité.
Le décret BACS vient compléter le décret Tertiaire qui vise à réduire considérablement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires à horizon 2050.
Les bâtiments tertiaires non-résidentiels qui ont un système de chauffage et de climatisation d’une puissance nominale dépassant 290 kW devront être équipés d’un système d’automatisation avant le 1er janvier 2025, et les bâtiments dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW devront être équipés avant le 1er janvier 2027. Ainsi, la plupart des bâtiments de 1 000m² et plus sont assujettis au décret BACS.
Les propriétaires doivent également assurer une vérification du système réalisé par un technicien qualifié.
Comme pour le décret tertiaire, des modulations sont possibles. En effet, s’il s’avère qu’il est impossible techniquement et économiquement d’installer un système de GTB dans un bâtiment assujetti, le propriétaire devra réaliser une étude prouvant que l’installation n’est pas réalisable sur un temps de retour sur investissement (TRI) inférieur à 10 ans.
Un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments est équivalent à une GTB (Gestion Technique des Bâtiments). Il s’agit d’installer des automates qui permettront de piloter à distance les différents équipements via un logiciel. Aujourd’hui, la plupart des logiciels de supervision sont en mode SaaS. Couplée à un système d’Energy Management, l’installation d’un système d’automatisation permet d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.
L’installation d’un système de GTB permet généralement de faire d’importantes économies. En effet, ce sont le chauffage et la climatisation qui constituent souvent près de 50% des dépenses énergétiques dans les bâtiments du secteur tertiaire. En pilotant ces équipements à distance et en assurant un fonctionnement optimal, la GTB peut faire gagner jusqu’à 20% d’économies ! La GTB permet également de faciliter l’exploitation et la maintenance du bâtiment en donnant accès à l’état des équipements. Enfin, elle permet d’améliorer le confort des occupants en adaptant aux mieux le fonctionnement des équipements à l’activité.
Ces dernières années, la GTB a beaucoup évolué et des solutions faciles à déployer et peu coûteuses permettent désormais de connecter des bâtiments qui disposent ou non d’un système déjà intégré. L’utilisation de protocoles de communication ouverts permet aujourd’hui d’uniformiser les systèmes de GTB à l’échelle d’un parc immobilier. Cela facilite grandement l’exploitation et permet de gagner en efficacité en optimisant simultanément l’ensemble d’un patrimoine immobilier.
En 2023, une bonification CEE a été initiée pour l’installation ou l’amélioration d’un système existant. Elle permet de multiplier d’un facteur 1,5 à 2 les aides de la fiche BAT-TH-116. Ainsi pour un bâtiment de 4000m², les aides peuvent représenter jusqu'à 40 000 euros pour l'installation d'un nouveau système.
Le décret BACS pour Building Automation & Control Systems a été publié en juillet 2020 et a pour objectif d’équiper les bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici 2027. Ainsi, il impose l’installation d’un système de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) dans le but d’assurer un suivi et d’optimiser les consommations énergétiques en régulant au mieux les bâtiments en fonction de l’activité.
Le décret BACS vient compléter le décret Tertiaire qui vise à réduire considérablement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires à horizon 2050.
Les bâtiments tertiaires non-résidentiels qui ont un système de chauffage et de climatisation d’une puissance nominale dépassant 290 kW devront être équipés d’un système d’automatisation avant le 1er janvier 2025, et les bâtiments dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW devront être équipés avant le 1er janvier 2027. Ainsi, la plupart des bâtiments de 1 000m² et plus sont assujettis au décret BACS.
Les propriétaires doivent également assurer une vérification du système réalisé par un technicien qualifié.
Comme pour le décret tertiaire, des modulations sont possibles. En effet, s’il s’avère qu’il est impossible techniquement et économiquement d’installer un système de GTB dans un bâtiment assujetti, le propriétaire devra réaliser une étude prouvant que l’installation n’est pas réalisable sur un temps de retour sur investissement (TRI) inférieur à 10 ans.
Un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments est équivalent à une GTB (Gestion Technique des Bâtiments). Il s’agit d’installer des automates qui permettront de piloter à distance les différents équipements via un logiciel. Aujourd’hui, la plupart des logiciels de supervision sont en mode SaaS. Couplée à un système d’Energy Management, l’installation d’un système d’automatisation permet d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.
L’installation d’un système de GTB permet généralement de faire d’importantes économies. En effet, ce sont le chauffage et la climatisation qui constituent souvent près de 50% des dépenses énergétiques dans les bâtiments du secteur tertiaire. En pilotant ces équipements à distance et en assurant un fonctionnement optimal, la GTB peut faire gagner jusqu’à 20% d’économies ! La GTB permet également de faciliter l’exploitation et la maintenance du bâtiment en donnant accès à l’état des équipements. Enfin, elle permet d’améliorer le confort des occupants en adaptant aux mieux le fonctionnement des équipements à l’activité.
Ces dernières années, la GTB a beaucoup évolué et des solutions faciles à déployer et peu coûteuses permettent désormais de connecter des bâtiments qui disposent ou non d’un système déjà intégré. L’utilisation de protocoles de communication ouverts permet aujourd’hui d’uniformiser les systèmes de GTB à l’échelle d’un parc immobilier. Cela facilite grandement l’exploitation et permet de gagner en efficacité en optimisant simultanément l’ensemble d’un patrimoine immobilier.
En 2023, une bonification CEE a été initiée pour l’installation ou l’amélioration d’un système existant. Elle permet de multiplier d’un facteur 1,5 à 2 les aides de la fiche BAT-TH-116. Ainsi pour un bâtiment de 4000m², les aides peuvent représenter jusqu'à 40 000 euros pour l'installation d'un nouveau système.
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